Par : Michèle Battisti
D’après les informations données sur le site du Bundesrat (Chambre haute sur « la loi pour l’utilisation des œuvres orphelines, des œuvres épuisées et autres changement dans le droit d’auteur »...
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Harald Müller, membre du groupe Information Law d’Eblida, vient de nous informer que la la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014.
View ArticlePar : Droit d'auteur | Pearltrees
[...] Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas [...]
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